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Défendre vos droits, protéger vos liens.
Divorce : des solutions équitables pour votre famille
Lorsque vous souhaitez divorcer Me Sophie PRUNIER, Avocat à GUIDEL, sera à votre écoute pour vous conseiller sur la procédure adaptée à votre situation parmi :
- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux doivent, dans ce cas, être d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation tant pour eux (conséquences patrimoniales, nom de famille, prestation compensatoire…) que pour les enfants. Chaque époux devra être assisté de son propre Avocat.
Après les échanges nécessaires, votre cabinet d’Avocat à Guidel rédigera la convention de divorce au plus près de vos demandes et dans l’intérêt supérieur de vos enfants.
Si les époux ont un patrimoine, la liquidation de leur régime matrimonial devra intervenir nécessairement avant par la rédaction d’un acte liquidatif chez le notaire.
La convention sera ensuite signée par les époux et les Avocats lors d’un rendez-vous commun. Cette convention est ensuite adressée au Notaire qui aura la charge de son enregistrement au rang des minutes. Vous l’aurez compris, il n’y a plus de passage devant le juge dans le cadre de d’un divorce par consentement mutuel (sauf demande expresse d’audition d’un enfant mineur).
Votre cabinet à Guidel se chargera ensuite des formalités de transcription sur vos actes d’état civil.
- Les
autres divorces :
Dans les hypothèses où un divorce par consentement mutuel n’est pas possible, la procédure de divorce se déroule devant le Juge aux Affaires Familial du Tribunal judiciaire du ressort du domicile conjugal. La procédure débute par la délivrance d’une assignation auprès du Juge aux Affaires Familiales compétent.
Une audience de conciliation pourra être fixée lors de laquelle le juge pourra ordonner des mesures provisoires applicables jusqu’au prononcé du divorce ;
Me PRUNIER, Avocat à Guidel vous aidera à trouver le fondement juridique de votre divorce le plus adapté parmi :
- le Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Les différends relatifs aux conséquences du divorce seront tranchés par le Juge ;
- le Divorce pour faute : Il s’agit dans ce cas de reprocher à son époux une faute, caractérisée comme telle par le Code Civil ;
- le Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Les époux doivent être dans ce cas séparés depuis plus d’un an à la date du jugement de divorce.
Le cabinet peut vous venir en aide également pour des conflits au travail !
La séparation pour un couple non marié
Lorsqu’elle intervient après une union libre, un concubinage ou un PACS, le cabinet vous aidera à saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de régler les conséquences tant liées aux enfants qu’aux biens.
S’agissant notamment des enfants, il s’agira d’obtenir une décision du Juge aux Affaires Familiales afin que soient tranchées les questions de l’autorité parentale, de la résidence des enfants, du droit de visite et d’hébergement ainsi que de la contribution à leur entretien et à leur éducation.
Demande d’audition, d’enquête sociale ou expertise pourront éventuellement être sollicitées. Le Code civil rappelle que les décisions sont toujours prises au regard de l’intérêt de l’enfant qui doit systématiquement demeurer au cœur de notre préoccupation.
Les autres domaines du droit des personnes dans lesquels le cabinet vous accompagne :
- La liquidation du régime matrimonial :
Au moment du divorce ou à la suite de celui-ci, il est indispensable de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux.
Cette liquidation se fera en fonction du régime matrimonial dont les époux dépendaient et permettra de séparer définitivement les patrimoines. L’intervention d’un notaire est nécessaire. Me Sophie PRUNIER vous conseille durant tant la phase amiable que contentieuse devant le Tribunal judiciaire si aucun accord n’a pu aboutir.
- Le changement de régime matrimonial :
En se mariant, un régime matrimonial régit les intérêts patrimoniaux du couple. À défaut d’avoir fait le choix d’un régime spécifique au moment du mariage, c’est le régime légal qui s’applique, il s’agit du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lorsque les époux souhaitent changer de régime matrimonial notamment lorsqu’ils s’interrogent sur leur succession et qu’une difficulté se pose (enfants mineurs, enfants s’y opposant…), le cabinet saisira le juge compétent afin de voir modifier ce régime.
- L’adoption :
Il existe deux types d’adoptions :
- L’adoption simple où l’adopté ajoute à sa filiation déjà existante un second lien de filiation.
- L’adoption plénière, qui dans ce cas crée un nouveau lien de filiation à l’égard de l’adoptant.
- Les successions :
Le copartageant doit s’adresser au Tribunal Judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, lorsque :
- L’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou en cas de contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer,
- Le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé (lorsqu’il y a par exemple un indivisaire absent ou défaillant).
Dans les deux cas le cabinet est à vos côtés pour prendre en charge l’une ou l’autre de ces procédures.
Inquiet pour votre famille ?