Profitez de l'expertise de votre avocat en droit du travail à Guidel
Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Accompagnement en droit du travail dans le cadre de vos relations de travail et en cas de contentieux
Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.
Me Sophie PRUNIER vous accompagne en amont des contentieux, notamment pour l’établissement des contrats de travail ou pour vous guider dans le cadre de procédure de rupture de contrat que vous soyez employeur ou salarié.
Les litiges entre employeur et salariés qui n’ont pas trouvé une issue amiable relèvent de la compétence du Conseil de prud’hommes. En fonction de l’activité de l’entreprise, vous dépendrez d’une des cinq sections spécialisée du Conseil (sections commerce, encadrement, activités diverses, industrie et agriculture).
Dans le cadre de la procédure prud’homale je vous assiste devant le bureau de conciliation et d’orientation, devant bureau de jugement ainsi qu’en matière de référé.
Maître PRUNIER est également expérimentée en droit pénal.
Retrouvez les principaux domaines de compétence du cabinet
- Licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave ou faute lourde) ;
- Licenciement économique individuel ou collectif ;
- Licenciement pour inaptitude ;
- Départ négocié, transaction et rupture conventionnelle ;
- Démission, Prise d’acte de la rupture, Résiliation judiciaire ;
- Rédaction du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, clauses, avenants, etc.) ;
- Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ACCIDENT DU TRAVAIL/ MALADIE PROFESSIONNELLE : LA PROCEDURE EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
Le droit de la sécurité sociale relève principalement de la compétence du pôle social du Tribunal judiciaire.
Suite à un accident de travail, la relation contractuelle peut être remise en cause. Outre la question de l’aptitude au travail du salarié, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue en fonction des circonstances de l’accident du travail ou de la survenance de la maladie professionnelle.
Dans le cadre de cette procédure, la caisse d’assurance maladie sera présente compte tenu des enjeux particuliers.
Que vous soyez salarié ou employeur, Me Sophie PRUNIER peut vous accompagner dans le cadre de cette procédure qui peut avoir également un impact sur les conséquences de la rupture du contrat de travail.
Une question sur votre contrat ?